Dominique Fouchier en charge de lélaboration et mise en oeuvre de la charte
Acheteur majeur à l’instar de Toulouse Métropole et de
En charge de ce chantier, Dominique Fouchier (1), conseiller départemental et président de la commission Finances, détaille le contenu de ce document qui sera soumis à approbation des élus en décembre 2016. L’enjeu est de taille, le Département lance en moyenne 400 marchés par an (2) équivalant à 140 M€ de commande. 56% de cette enveloppe sont attribués à des entreprises de
Un des objectifs est de favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap ou éloignées du marché du travail et de cibler des publics diversifiés et élargis, quels que soient leur situation et leur niveau de qualification.
Le Département réservera des marchés publics aux structures d’insertion par l’activité économique et aux entreprises adaptées (ainsi qu’aux établissements et services d’aide par le travail). Il y aura aussi dans les marchés des clauses d’insertion sociale à respecter. Un suivi sur le terrain sera effectué pour veiller à ce que les entreprises ne dérogent pas à leurs obligations sociales et réglementaires. « Nous allons nous appuyer sur les organisations professionnelles ayant lancé des chartes éthiques telles Ethibat » souligne Dominique Fouchier, en émettant le désir de garder le contact avec les professionnels pour faire le bilan de l’application de la charte, laquelle peut évoluer dans le temps.
L’autre volonté est de faciliter l’accès des TPE-PME à la commande publique et de soutenir l’emploi local. Les entrepreneurs consultés trouvent les cahiers des charges trop compliqués. Les appels d’offres et les projets d’achat ne sont pas identifiables assez tôt et pèchent par manque de lisibilité. « Nous allons les simplifier et les homogénéiser pour toutes les directions acheteuses avec des trames de mémoires techniques types. Nous voulons aussi limiter le nombre de documents demandés, éviter d’exiger une sur-qualité discriminante et inciter à la dématérialisation » précise le président de la commission des Finances en évoquant l’accompagnement à mettre en place pour aider les petites entreprises à adopter les procédures électroniques. Par ailleurs, les délais de publicité seront allongés lorsque la complexité des marchés le nécessitera. Le recours à un allotissement plus fin et à des variantes sera étendu (dimensionnement des lots adaptés aux TPE, limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise…)
Pour soutenir la trésorerie des entreprises, une avance à un taux de 30% sera accordée aux entreprises retenues pour tous les marchés, en n’exigeant une garantie financière que pour ceux supérieurs à 300 000 €. Le Département se veut aussi exemplaire dans le respect des délais de paiement.
A terme, cette Charte de la Commande Publique devrait être étendue à tous les établissements en lien avec le Département (OPH, SMEA, SDIS, Numérique Haute-Garonne…)
Emma Bao
Diffusé le 1er décembre 2016
(1) : Dominique Fouchier est aussi maire de Tournefeuille depuis 2015.
(2) : Il s’agit de marchés supérieurs à 25 000 € HT
Méthodologie basée sur le dialogue
Faisant du « dialogue citoyen » un des piliers de l’action du Conseil Départemental, le président Georges Méric relayé par Dominique Fouchier, a élaboré le projet de Charte de
Cette concertation a mobilisé 120 participants (représentant 85 organismes) impliqués dans plusieurs ateliers thématiques : intégration professionnelle des personnes en situation de handicap, insertion sociale et professionnelles des personnes éloignées de l’emploi, accès facilité des TPE et PME. Des contributions complémentaires émanant des entreprises, fédérations, chambres consulaires et autres partenaires ont été prises en compte.
En interne, ce sont 14 directions acheteuses du Conseil Départemental qui sont concernées par la mise en œuvre de la démarche, avec la coordination de
Quelle marge de manœuvre par rapport à la réglementation des marchés publics ?
La mise en œuvre de
Si l’exercice de la commande publique est très encadré, la réglementation des marchés publics évolue. Ainsi, la collectivité territoriale peut agir en amont, par le sourcing avant l’établissement d’un cahier des charges. Elle peut contacter les entreprises, connaître plus finement leur offre, mieux exprimer ses besoins et ainsi obtenir des réponses optimisées. Le développement de la pratique de la négociation est également le moyen d’obtenir des offres globalement plus performantes.
L’objectif environnemental est aussi un élément de sélection clé, le critère carbone, le développement durable,
