Les ordonnances Macron : de la théorie à la pratique !

De g. à d. : Patrick de Sequeira, Judith Levy, Marielle Gaudois et Paul-Henri Bernard.

De nombreux participants ont suivi avec grand intérêt le dernier « mardi » du Medef 31, la matinale du 13 mars consacrée aux ordonnances Macron suite à la publication de nombreux décrets d’application. Cette manifestation organisée par le comité  « Ressources Social et Formation » du Medef 31 que pilotent Marielle Gaudois et son équipe, permet d’assurer un suivi régulier de la réforme du Code du Travail sous l’angle de sa mise en œuvre pratique.

A la tribune, trois experts,  Paul-Henri Bernard du cabinet Capstan, Judith Levy du cabinet Barthelemy et Patrick de Sequeira du cabinet Fidal ont apporté leur éclairage sur les principaux changements et initiatives à prendre par les entreprises.

Après la loi d’habilitation, les ordonnances et les décrets de décembre 2017, on attend la loi de ratification. Pragmatisme, simplicité et rapidité ont prévalu dans cette réécriture du Code du Travail. « L’aspect ordre public et donc régalien a été diminué au profit de l’accord d’entreprise et des normes sociales en découlant » résume Paul-Henri Bernard. Le droit du travail se décline désormais en trois parties : le volet ordre public, celui relevant de l’accord d’entreprise ou de branche et le supplétif en l’absence d’accord.

A chaque entreprise donc, quelle que soit sa taille, de construire un « contrat social », de négocier avec son personnel ou la nouvelle instance représentative (le Comité Social et Economique) son mode et règles de fonctionnement. A l’exception des normes d’ordre public, le champ est ouvert. Si l’accord de branche n’a plus la primauté sur l’accord d’entreprise,  il garde cependant la main sur des thématiques « sanctuarisées » telles les qualifications, les salaires hiérarchiques…Les  dirigeants d’entreprises et les salariés ont la liberté de construire leurs propres normes sur de nombreux sujets : primes, ancienneté, 13ème mois, organisation du travail… L’accord de performance collective permet de faire face à des enjeux économiques, de revoir par exemple le forfait jour, de gérer les effectifs… Tout est négociable y compris l’accord de branche ! On notera que dans les TPE (- de 11 salariés), l’accord d’entreprise doit être approuvé par référendum à la majorité des deux tiers. « Vous avez à construire vos normes sociales, un changement culturel pour les employeurs, les salariés et leurs syndicats » a insisté Paul-Henri Bernard en passant le relais à Judith Levy qui a présenté le Comité Social et Economique (CSE), la nouvelle instance issue de la fusion des trois institutions représentatives du personnel et qui sera à la manœuvre pour négocier les accords d’entreprise. Un dialogue social différent va donc s’instaurer, des intérêts convergents et stratégiques seront à dégager pour la bonne marche de l’entreprise. Le CSE aura à définir ses règles du jeu (mise en place, nombre d’élus, heures de délégation, la parité, la périodicité des réunions y compris sur les orientations économiques, financières et stratégiques d’une société…).  De son côté, Patrick de Sequeira a mis l’accent sur le contrat de travail (l’aspect sécurisation et prévisibilité des ordonnances) et les nouvelles règles de sa rupture. Les modalités de licenciement ont été simplifiées ; elles ont fait l’objet d’une vulgarisation avec la publication de plusieurs modèles de lettres types (licenciement disciplinaire, pour insuffisance professionnelle, pour motif économique, pour cause d’inaptitude…). L’objectif du gouvernement a été de sécuriser les ruptures, d’abaisser le coût du licenciement avec les barèmes d’indemnisation prud’homale (relativement raisonnables suivant l’ancienneté du salarié)…le tout pour lever les freins à l’embauche. Conseil prodigué par Patrick de Sequeira, faire preuve de vigilance quant à la motivation de la lettre, ne pas faire l’impasse sur le conseil juridique.

Ne pas penser juridique mais opérationnel, conceptualisez vos propres normes via la négociation : tel est le message de conclusion émis par les trois intervenants en incitant les chefs d’entreprise à mettre dans la boucle les juristes qui sauront les aider à construire et à formaliser les accords. Repenser le rapport avec les syndicats de salariés, acquérir une culture en la matière, changer les mentalités…il faut dès à présent agir !