Christophe Lerouge, directeur de la Direccte Occitanie : « La lutte contre le travail illégal est une priorité en Occitanie »

Trois secteurs sont plus particulièrement sensibles : l’agriculture, le BTP et le tourisme-hôtellerie-restauration

 

 

En dressant le bilan de l’action de l’Inspection du travail  l’an dernier en Occitanie, Christophe Lerouge son directeur mentionnait que « la lutte contre le travail illégal était une priorité en Occitanie ». Sans surprise, trois secteurs sont plus particulièrement sensibles : l’agriculture, le BTP et le tourisme-hôtellerie-restauration.

Parmi les exemples cités, celui d’un bar accueillant des spectacles dans l’Hérault qui employait une dizaine de personnes sans aucune déclaration. La décision de fermeture que la cour d’Appel avait infirmée, vient d’être confirmée par le Conseil d’Etat. Ce secteur restera en 2019 dans le viseur du service de l’Etat. Au total l’Inspection annonce en 2018 plus de 5000 interventions dont 1329 sur la seule Prestation de service international (PSI) avec 62 sanctions administratives, 277 k€ d’amendes. 80% des contrôles s’effectuent sur le terrain.En Haute-Garonne, la PSI a donné lieu à 206 interventions dont 21 sanctions et 116 K€ d’amendes. Une décision administrative a par exemple visé dans le Gard, le cas d’une pseudo agence de travail temporaire espagnole qui a fait venir une centaine de personnes dans deux exploitations agricoles avec des conditions d’hébergement indignes. Courant 2019, l’harmonisation européenne des règles sur les travailleurs détachés devrait renforcer leurs droits avec en plus du principe à travail égal, salaire égal, l’ajout des accessoires du salaire comme les frais de déplacement.

« Notre action globale s’est renforcée à la fois vers les salariés et les entreprises. Il n’y a pas plus de sanctions. La Direccte est là pour conseiller et signaler le non-respect des règles » soulignait C. Lerouge. Dans le BTP, après procédure contradictoire, l’Inspection du travail a été amenée à prononcer des sanctions pour imposer les règles d’hygiène et sécurité comme la présence de WC et vestiaires sur les chantiers. Dans le transport routier, les administrations se coordonnent pour vérifier les activités d’emport de marchandises, les taxis et VTC.