Congés, durée de travail et revenus de remplacement : les premières ordonnances sont sorties

Un accord d'entreprise ou de branche pourra permettre aux employeurs de fixer ou modifier les dates des congés payés, dans la limite de six jours ouvrables. En outre quand la situation le justifie, les employeurs pourront imposer, dans la limite de dix jours au total, la mobilisation de jours de repos, de jours octroyés dans le cadre de RTT et de jours affectés sur un compte épargne temps. Dans les secteurs jugés essentiels, des décrets pourront permettre, après information du comité social et économique et des Dirrecte, de déroger aux durées et aux règles de repos hebdomadaire et dominical. 

Le champ des salariés éligibles à l'indemnité complémentaire versée par les employeurs en cas d'arrêt maladie ou d'accident du travail indemnisé par la sécurité sociale est élargi. La durée de perception des allocations chômage, des allocations de solidarité spécifique des allocutions d'assurance dont la charge est assurée par les employeurs publics et des allocutions spécifiques pouvant être versées aux intermittents du spectacle, pourra être prolongée pour les demandeurs d'emploi qui ont épuisé leurs droits à compter du 12 mars 2020. 

En 2020, la date limite de versement des sommes attribuées au titre de l'intéressement de la participation est reportée au 31 décembre.