Mardi du Medef 31 : La Charte départementale de la commande publique en Haute-Garonne

Emmanuelle Parache, Maxim Demongin, Siegfried Mellet.

C’est dans les locaux de Biocenys à Toulouse accueillie par sa directrice Emmanuelle Parache que s’est déroulé le mardi du Medef 31 du 10 avril dernier sur le thème « La Commande Publique peut-elle ou est-elle un levier de performance RSE pour nos entreprises ? Animée par Maxim Demongin, responsable de la commission RSE du Medef 31, cette réunion avait comme grand témoin Siegfried Mellet, le directeur de la Commande publique du Conseil départemental de la Haute-Garonne. Cette collectivité s’est lancée fin 2016 en publiant sa Charte départementale simultanément avec la création d’une direction de la Commande publique pour coordonner les achats des différents services. Elle se décline en 4 thèmes avec le retour à l'emploi des personnes le plus éloignées, l'emploi local en facilitant l'accès des TPE-PME aux marchés public, favoriser le dialogue avec les entreprises et les partenaires et promouvoir un achat responsable, innovant et respectueux de l'environnement. L’action a plutôt démarré par le retour à l’emploi. Le taux d’insertion des clauses sociales dans les marchés est ainsi passé de 6% à 15% avec un objectif de 25% en 2020. «Nous sommes exigeants mais pas contraignant car en systématisant la règle à tous les marchés, on écarterait les TPE » soulignait  Siegfried Mellet. Des avances remboursables de 30% sont accordées, l’allotissement est privilégié, les délais de paiement sont en moyenne de 21 jours mais il y a encore des progrès en évitant les erreurs d’aiguillage. Concernant le 4ème thème, la prise en compte de l’environnement et la RSE , c’est celui sur lequel la Commande publique a le moins avancé en partie pour des difficultés juridiques. Des tribunaux  ont  déjà retoqué l’insertion de la RSE dans un marché. Concernant l’innovation, elle peut être intégrée dans les variantes des marchés. En interne, le Conseil départemental a formé ses acheteurs, l’an dernier ses achats ont représenté 156 M€. Le Conseil départemental fait partie des 23 acheteurs publics qui en Occitanie sont en train de créer une plateforme commune regroupant l’ensemble des marchés dans le cadre d’un projet de R & D soutenu par le PIA3 en misant notamment sur l’Open Data ouvert aux start’up.