PLUI-H : Toulouse Métropole doit revoir sa copie

Le tribunal administratif de Toulouse a annoncé ce mardi 30 mars l’annulation du PLUI-H jugeant  que « l’analyse de la consommation d’espaces naturels et agricoles au cours des 10 années précédant l’approbation du PLUI-H et la justification des objectifs de modération de cette consommation retenus par le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) présentaient des insuffisances substantielles. » Il a notamment censuré les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) relatives aux zones du « Parc Boyer » à Castelginest et de « La Ramée-Marquisat » à Tournefeuille. 

Stéphane Aubay, président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers Occitanie Toulouse Métropole, reste serein suite à ces annonces, jugeant que les besoins en logements, eux, n'ont pas bougé et qu'il y aura toujours besoin d'accélérer les permis pour répondre à cette situation. 

Des modifications à engager, mais pas toujours contraignantes
« Les permis qui sont délivrés restent valables. Pour ceux qui sont en cours et qui suivent les règles du PLUI-H, il faudra faire des modifications pour cette fois-ci s’adapter au PLU de la commune concernée », explique le président, aussi à la tête du groupe Green City. Ce dernier veut garder un regard positif sur cette annonce en observant qu’il y a souvent un gain de temps (démarches plus rapides) à travailler avec un PLU. Combien de projets sont menacés d’être retardés voir annulés ? « Il est impossible de répondre car c’est vraiment au cas par cas. » La profession avait sonné l’alarme sur les lenteurs administratives et la timidité des lancements de projets depuis l’hiver dernier et selon Stéphane Aubay, c’est surtout sur ce sujet qu’il faut s’améliorer. « Les semaines et les mois qui viennent nous en diront plus sur ces modalités d’application. Dans cette attente, nous restons tous mobilisés autour de nos projets » conclut-il.