Webinaire : IA et propriété intellectuelle, comment s’y prendre ?

L‘intégration de l’intelligence artificielle dans les solutions logicielles pose des questions juridiques : est-ce brevetable, quelle protection mettre en place ?


Co-organisé par le Cabinet Junca et NXU Think Tank, en partenariat avec le Medef31, le webinaire sur l’IA et la propriété intellectuelle a compté plus d’une soixantaine de participants. Un sujet très technique, au cœur des préoccupations aujourd’hui : entre la déferlante des brevets déposés par les Gafa et les limites des dispositifs existants pour protéger la création d’IA par nos entreprises, un nouveau régime de protection des données est-il la solution ? Autant de questions et bien d’autres sur lesquelles des experts sont intervenus : Eric Junca (avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle) et Sergio Fernandes (ingénieur conseil en propriété industrielle) du cabinet Junca&Associés. L’entrepreneur Laurent Da Dalto, à la tête de l’entreprise Mimbus, société spécialisée dans la conception de simulateurs industriels immersifs pour apprendre des métiers manuels (comme la menuiserie par exemple) a aussi témoigné de son expérience puisqu’il a mis en place une plateforme Vulcan qui collecte les data sur l’apprenant pour les restituer au formateur. Ces missions d’analyse intelligente des compétences et la proposition de diagrammes d’action pour une individualisation du parcours intègrent donc les technologies de l’IA. 

De façon générale, les spécialistes du sujet ont rappelé que l’IA est une branche de l’informatique et se rattache donc au droit lié aux logiciels : protection du code source, du code objet… les fonctionnalités ne peuvent être protégées. « On ne protège pas les données mais la manière dont elles sont organisées » explique Eric Junca. La brevetabilité est aussi une question essentielle et Sergio Fernandes a pu différencier les IA sans invention et les IA avec invention à partir d’exemples concrets. Autre sujet sous-jacent : la protection des inventions issues de l’IA. Sans doute un prochain sujet de webinaire !