Mercredi 28 juin 2023, associations, fédérations, syndicats et institutions ont signé une charte sur les ouvertures des commerces de détail en Haute-Garonne les dimanches et les jours fériés pour 2024.
La signature a eu lieu à l'immeuble du Belvédère, à Toulouse. (Photo : Dorian Alinaghi/Entreprises Occitanie)
Depuis les années 1990, le syndicat des commerçants toulousains, devenu aujourd’hui le conseil départemental du commerce (CDC), négocie des accords annuels de limitation des ouvertures dominicales et des jours fériés de façon à créer des conditions saines et de loyale concurrence dans le secteur du commerce de détail.
Hausse des signataires
« Au fil des années, les principales organisations patronales et salariales sont venues participer aux négociations et à la signature de ces accords. Le nombre de jours d’ouvertures exceptionnelles a également évolué, tout comme le nombre de signataires qui ne cesse d’augmenter » souligne Denis Lafon, président du Conseil départemental du Commerce.
Depuis le 6 août 2015, la loi Macron a élargi les possibilités de déroger au repos dominical en portant notamment de 5 à 12 les dimanches du maire à compter de l’année 2016. « Ainsi, pour 2024, les commerces de détail de la Haute-Garonne auront la possibilité d’ouvrir au maximum de sept dimanches », spécifie le directeur.
Les jours concernés en 2024
Les jours concernés sont le 14 janvier (premier dimanche des soldes d’hiver), le 30 juin (premier dimanche des soldes d’été), les 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre. Concernant le secteur de l’automobile, et en dehors des éventuelles foires ou salons organisés en Haute-Garonne, les professionnels de l’automobile s’engagent dans le cadre de l'accord annuel CDC visant à maintenir une saine et loyale concurrence dans la profession, à n’ouvrir pas plus de cinq dimanches pour 2024. Même son de cloche pour le secteur de l’ameublement en ouvrant seulement sept dimanches.
Pour la 34e signature du CDC, 17 organismes ont participé à cette charte. Parmi les signataires on y trouve la Confédération française démocratique du travail (CFDT), le Conseil départemental du commerce (CDC), la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), le Medef Haute-Garonne, la Confédération française de l'encadrement et la Confédération générale des cadres (CFE-CGC), la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME 31), l’Union des entreprises de proximité (U2P 31), la mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, le Sicoval, l’Agglo du Muretain, la Chambre de commerce et d’industrie (CCIT), l’association des maires de la Haute-Garonne, la Chambre des métiers (CMA), la CRAEM-SO, Mobilians et la Fédération des associations de commerçants, artisans et professionnels de Toulouse.
