Urssaf. Après les reports de cotisation, quel accompagnement pour les entreprises ?

Jean Dokhelar, directeur de l’Urssaf Midi-Pyrénées.


40 % des entreprises d’Occitanie ont reporté leurs cotisations sociales ces six derniers mois. Qu'en est-il aujourd'hui ? et comment vont-elles pouvoir rembourser ? L’Urssaf Midi-Pyrénées fait le point de la situation et présente les nouvelles mesures d'accompagnement.

Jean Dokhelar, directeur de l’Urssaf Midi-Pyrénées, a fait un bilan moins alarmant que prévu sur la capacité actuelle des entreprises à financer leurs cotisations sociales courantes, mais ce dernier reste tout de même très prudent pour la suite, l’impact de la crise pourrait être encore plus se faire ressentir dans les mois à venir. Dans son dernier bilan, le directeur a annoncé une avance de trésorerie de 1,5 Mds€ faite aux entreprises et aux indépendants en Occitanie (entre le 15 mars et le 31 août).  Soit environ 10 % de moins dans les caisses de l'Urssaf Occitanie que l’an dernier.

Le versement des cotisations courantes reprend un rythme quasi normal
 En avril, le taux de report des cotisations sociales était de 26 %. Il est descendu à 13 % en mai et, en septembre, seulement 2,80 % des entreprises lcoales n’ont pas payé leurs cotisations du mois et ont opter pour le report. « Les entreprises ont essayé de jouer le jeu. Dès septembre, presque tout le monde a repris le paiement des cotisations courantes, sauf dans les secteurs où les activités sont à l’arrêt», commente Jean Dokhelar qui met en avant la souplesse de son organisation, avec notamment un recul des contrôles pour les entreprises les plus fragilisées,  et qui présente les dernières mesures d'accompagnement des entreprises. L'organisme de collecte qui emploie près de 750 salariés sur l'ex-Midi-Pyrénées et 500 sur l'ex- Languedoc-Roussillon est fortement mobilisé depuis le début de la crise, avec des évolutions constantes de situation quand aux secteurs exonérés, aux nouveaux accompagnements : en télétravail, ces équipes ont revu leur organisation interne pour pouvoir répondre aux nombreux appels des entrepreneurs et proposer des solutionsau cas par cas. Et de nouvelles embauches sont prévues.

Un nouvel échéancier pour financer les dettes
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’Urssaf va proposer à partir de fin octobre un plan d’apurement sous forme d’échéancier. Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs particulièrement impactés peuvent bénéficier d’exonération de cotisations patronales sur la période de février à mai et d’une aide financière correspondant à 20 % de la masse salariale versée sur cette même période. « Ce n’est plus du report, c’est de l’annulation dans certains cas », commente le directeur de l’Urssaf Midi-Pyrénées. Autre mesure annoncée, pour que les entreprises puissent régler les cotisations reportées pendant la période de crise, un nouvel échéancier et un apurement de la dette est proposé : « les délais pourront s’étirer loin dans le temps, du jamais vu pour une organisation dans notre organisme ! ». Les échéances pourront être reculées à 12, 24 et jusqu’à 36 mois et leurs montants pourront être progressifs. L’objectif étant de permettre aux entreprises de pouvoir continuer à régler leurs cotisations courantes. Les indépendants bénéficieront des mêmes mesures. "Cette fois-ci c'est nous qui allons vers les entreprises pour leur proposer des solutions, et non l'inverse", explique le directeur.