À Toulouse, l’État et les acteurs locaux unissent leurs forces pour combattre le mal-logement. Le préfet Pierre-André Durand a signé un nouveau protocole départemental de lutte contre l’habitat indigne couvrant la période 2025-2030, avec pour ambition d’améliorer durablement la qualité du parc résidentiel et de protéger la santé des habitants.
Grâce à la mobilisation conjointe de l’État, des collectivités, des acteurs sociaux et sanitaires, ce protocole 2025-2030 pose les bases d’une action durable pour un habitat plus sûr, plus sain et plus respectueux de la dignité des habitants. (Photo préfecture de la Haute-Garonne)
Alors que près de 420 000 logements en France sont aujourd’hui considérés comme indignes, la question du mal-logement s’impose comme un enjeu de santé publique et de cohésion sociale. En Haute-Garonne, cette problématique mobilise depuis plusieurs années une large coalition d’acteurs institutionnels et sociaux. Ce vendredi 31 octobre 2025, une nouvelle étape a été franchie avec la signature, à Toulouse, du protocole départemental de lutte contre l’habitat indigne 2025-2030, présidée par Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie et préfet de la Haute-Garonne.
Ce protocole s’inscrit dans une stratégie nationale affirmée, portée par la circulaire du 2 juin 2025, qui vise à mieux prévenir, détecter et sanctionner les situations de logement indigne. La démarche s’appuie sur une concertation étroite entre les services de l’État, les parquets de Toulouse et de Saint-Gaudens, le conseil départemental, Toulouse Métropole, les communautés d’agglomération du Sicoval et du Muretain, ainsi que de nombreux partenaires institutionnels et associatifs tels que l’ADIL, la CAF, l’ARS, le SDIS, la Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud, les associations de maires, les bailleurs sociaux et l’Union départementale des CCAS.
Prévenir, agir et sanctionner : une stratégie globale et structurée
Ce nouveau protocole départemental repose sur une architecture claire, fondée sur trois piliers complémentaires. La prévention occupe une place centrale avec pour objectif de repérer plus tôt les situations à risque, de mieux coordonner les interventions et de diffuser les bonnes pratiques auprès des acteurs de terrain. La mise en action s’articule autour du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne, outil opérationnel chargé d’accélérer la prise en charge des signalements et d’assurer la cohérence entre les différentes institutions. Enfin, la sanction reste un levier déterminant pour dissuader les comportements frauduleux. Les autorités locales entendent poursuivre une politique rigoureuse à l’égard des marchands de sommeil, en lien direct avec les parquets de Toulouse et de Saint-Gaudens, et n’hésiteront pas à recourir, lorsque nécessaire, aux pouvoirs de police et de substitution du préfet.
Les collectivités au cœur du dispositif
La réussite de cette démarche repose sur la capacité de coopération entre les différents niveaux d’action publique. Les communes et intercommunalités, par leur proximité avec la population et leur connaissance fine des réalités territoriales, jouent un rôle déterminant dans la détection des logements dégradés et l’accompagnement des ménages. Elles sont souvent les premières alertées par les habitants ou les travailleurs sociaux et constituent un maillon essentiel dans la chaîne d’intervention. Leur mobilisation, aux côtés des services de l’État, des associations et des acteurs du logement, conditionne l’efficacité du protocole sur le terrain.
Garantir la santé, la sécurité et la dignité des occupants
En présentant ce protocole, Pierre-André Durand a tenu à rappeler la finalité première de cette démarche : « Garantir la santé et la sécurité des occupants, améliorer la qualité du parc de logements et lutter sans relâche contre les pratiques abusives des marchands de sommeil. » Le préfet de la région Occitanie a également souligné que cette politique publique vise à replacer la dignité humaine au centre des priorités locales, en assurant un logement décent à tous les habitants du département.
Une mobilisation appelée à durer jusqu’en 2030
En fédérant l’ensemble des partenaires locaux autour d’une feuille de route commune, ce protocole départemental marque un engagement sur la durée. Sa mise en œuvre, prévue jusqu’en 2030, permettra d’évaluer les progrès réalisés et d’ajuster les moyens en fonction des besoins constatés sur le terrain. La Haute-Garonne, territoire dynamique mais contrasté, compte parmi ses priorités la lutte contre l’habitat insalubre, notamment dans les zones périurbaines et rurales où certaines situations demeurent invisibles. Cette nouvelle étape confirme la volonté partagée de renforcer les outils de détection, d’améliorer les dispositifs de relogement et de promouvoir une approche partenariale durable.
