Quatre ans après l’annulation du précédent document d’urbanisme, Toulouse Métropole s’apprête à soumettre au vote du Conseil métropolitain du 18 décembre son nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H). Présenté par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de la Métropole, aux côtés d’Annette Laigneau, vice-présidente en charge de l’urbanisme, ce document stratégique fixe le cadre de l’aménagement, du logement et de la transition écologique pour les dix prochaines années.
Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, lors de la conférence de presse dédiée au PLUi-H, en présence d’Annette Laigneau, vice-présidente en charge de l’urbanisme. L’élu a salué quatre années de travail collectif et a remercié l’ensemble des maires des 37 communes, mobilisés pour bâtir un document intégrant les exigences de la loi Climat et Résilience. (Photo Dorian Alinaghi)
Quatre ans après l’annulation du précédent document d’urbanisme, Toulouse Métropole s’apprête à franchir une étape décisive. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) sera soumis au vote du Conseil métropolitain le 18 décembre, avec pour ambition de définir les règles d’aménagement et de construction pour les dix prochaines années. À l’occasion d’une conférence de presse, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, entouré d’Annette Laigneau, vice-présidente en charge de l’urbanisme, a présenté un document profondément remanié, conçu pour répondre à la fois à la croissance démographique, aux enjeux climatiques et aux besoins en logement.
Un document reconstruit après l’annulation de 2021
L’annulation du précédent PLUi-H en 2021 par la justice administrative avait laissé la métropole sans cadre réglementaire unifié. En cause, une méthodologie jugée insuffisamment robuste concernant la réduction de l’empreinte foncière. Depuis, un travail de fond a été engagé, mobilisant les 37 communes de Toulouse Métropole, leurs élus et de nombreux partenaires institutionnels. Quatre années de concertation et d’ingénierie réglementaire ont permis d’aboutir à un document entièrement reconstruit, intégrant les évolutions législatives récentes.
« Nous avons transformé cette difficulté en atout », a souligné Jean-Luc Moudenc, rappelant que ce nouveau PLUi-H figure parmi les premiers en France à intégrer pleinement les exigences de la loi Climat et Résilience. L’évolution des définitions nationales concernant les espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) a permis d’établir un cadre de calcul stabilisé et juridiquement sécurisé. Selon la métropole, 95 % de ces espaces seront désormais protégés, un niveau présenté comme inédit à cette échelle territoriale.
Sobriété foncière et arbitrages politiques assumés
La protection renforcée des espaces naturels n’a pas été sans conséquences. Certains fonciers, pourtant acquis de longue date par des collectivités en réserve d’aménagement, ont été sanctuarisés. Des projets d’urbanisation initialement envisagés ont ainsi été abandonnés. Annette Laigneau a reconnu la difficulté de ces choix, soulignant qu’ils ont parfois impliqué de renoncer à des opérations représentant plusieurs millions d’euros d’investissements potentiels.
« Ces décisions ont été très compliquées à accepter pour certains élus, mais elles traduisent une volonté collective de construire un projet plus durable et plus cohérent avec les enjeux environnementaux actuels », a-t-elle expliqué, évoquant notamment des opérations extensives revues à la baisse au profit d’une densification mieux maîtrisée.
Anticiper la croissance démographique sans étalement urbain
Le nouveau PLUi-H s’inscrit dans un contexte de forte attractivité démographique. Selon les projections, la métropole devra absorber près de 90 000 habitants supplémentaires à l’horizon de la prochaine décennie. Pour y répondre, le document fixe un objectif de production compris entre 7 400 et 7 500 logements par an, un niveau calibré à partir des données de l’Insee.
L’enjeu n’est plus d’étendre la ville, mais de recomposer l’existant. Le PLUi-H privilégie les opérations de renouvellement urbain, les reconversions de friches et une densification qualitative, souvent à proximité immédiate des transports en commun. La métropole affirme que près de 90 % des nouveaux logements seront situés dans des secteurs bien desservis, en cohérence avec le développement du réseau et l’arrivée programmée de la troisième ligne de métro.
Un effort massif en faveur du logement abordable
La politique de l’habitat constitue l’un des piliers du document. Sur les dix prochaines années, 60 % des logements produits le seront à prix encadrés, traduisant une volonté assumée de contenir la hausse des coûts du logement. Dans ce volume, 35 % relèveront du logement social, avec une modulation fine selon les communes et les quartiers.
À Toulouse, dans les secteurs déjà fortement dotés en logements sociaux, le taux minimal exigé pour les nouvelles opérations pourra être ramené à 25 %. À l’inverse, dans les quartiers à dominante résidentielle, cette obligation pourra atteindre 40 %, afin de favoriser une mixité sociale plus équilibrée à l’échelle métropolitaine. Les seuils déclenchant l’obligation de produire du logement social ont également été abaissés, passant notamment de 2 000 à 1 000 m² de surface de plancher, voire 500 m² dans certaines communes.
Encadrer les prix dès la construction
Autre orientation structurante du PLUi-H, la volonté d’agir directement sur le prix de sortie des logements neufs. 25 % des logements construits verront leur prix de vente encadré, avec des niveaux annoncés autour de 3 000 à 3 500 euros le mètre carré. Une approche que Jean-Luc Moudenc présente comme innovante, préférant intervenir en amont de la chaîne immobilière plutôt que de recourir exclusivement à l’encadrement des loyers.
Un accord a été conclu avec les acteurs de la promotion immobilière afin de sécuriser ce dispositif, présenté comme une première à l’échelle nationale pour une métropole de cette taille.
Des règles renforcées face au changement climatique
Le PLUi-H intègre également des prescriptions nouvelles pour lutter contre les effets du réchauffement climatique en milieu urbain. Les futures constructions devront davantage recourir à des solutions bioclimatiques, avec une attention particulière portée à la conception des bâtiments, à la ventilation naturelle et à la réduction des îlots de chaleur. Les matériaux et les couleurs claires en toiture sont encouragés, tout comme les logements traversants ou bi-orientés, afin d’améliorer le confort thermique.
Si le Conseil métropolitain du 18 décembre valide le document, le PLUi-H entrera dans sa phase finale d’approbation administrative. Son entrée en application est envisagée en janvier 2026, après la prise d’un décret préfectoral. Toulouse Métropole espère ainsi tourner définitivement la page de l’annulation de 2021 et se doter d’un cadre réglementaire stable, capable de concilier développement urbain, transition écologique et cohésion sociale.
