Haute-Garonne : le Tribunal de commerce, l’URSSAF et la DRFiP unissent leurs forces pour prévenir les difficultés des entreprises

Malgré un léger recul d’activité au premier semestre 2025, les indicateurs restent stables en Haute-Garonne. Face à la hausse des défaillances, le Tribunal de commerce de Toulouse, l’URSSAF Midi-Pyrénées et la Direction régionale des Finances publiques intensifient leurs actions conjointes pour anticiper et accompagner les entreprises en difficulté.

Le tribunal de commerce de Toulouse, l’URSSAF Midi-Pyrénées et la Direction régionale des Finances publiques (DRFiP) d’Occitanie et de la Haute-Garonne ont présenté aux acteurs économiques la situation des entreprises, ainsi que les solutions qui leur sont proposées en cas de difficultés financières. (Photo Dorian Alinaghi)

Le tribunal de commerce de Toulouse, l’URSSAF Midi-Pyrénées et la Direction régionale des Finances publiques (DRFiP) d’Occitanie et de la Haute-Garonne ont présenté aux acteurs économiques la situation des entreprises, ainsi que les solutions qui leur sont proposées en cas de difficultés financières. (Photo Dorian Alinaghi)

La Haute-Garonne aborde l’année 2025 avec des signaux économiques contrastés. Selon les données présentées le 28 octobre par le Tribunal de commerce de Toulouse, l’URSSAF Midi-Pyrénées et la Direction régionale des Finances publiques (DRFiP), l’activité économique départementale affiche une baisse limitée de 0,2 % au premier semestre, légèrement en retrait par rapport à la moyenne nationale (+0,1 %).

Les PME locales font preuve d’une résistance remarquable : leur activité progresse de +0,3 % en Haute-Garonne et de +0,1 % en Occitanie, quand la moyenne nationale chute de -2,1 %. La dynamique entrepreneuriale reste également soutenue avec une hausse de 15,53 % des créations d’entreprises commerciales, tandis que les radiations reculent de 14,34 %.

Mais derrière cette résilience, une fragilité demeure : les défaillances d’entreprises augmentent de 9,5 % sur un an. 980 procédures collectives ont été enregistrées à fin septembre, contre 895 à la même période de 2024. Les structures concernées restent majoritairement des très petites entreprises, avec moins de trois salariés en moyenne. Fait notable : le nombre total de salariés touchés par une procédure est en baisse de 30 % sur un an, signe que la sinistralité affecte surtout les microentreprises.

L’emploi, lui, se contracte légèrement : près de 2 000 postes ont été perdus (-0,4 %) en un an dans le secteur privé, une baisse plus marquée qu’en Occitanie (-0,1 %). Pourtant, la masse salariale augmente de 1,6 %, portée par la hausse du salaire moyen par tête (+2 %).

Du côté de l’URSSAF, les encaissements de cotisations sociales progressent de 3,1 % en Haute-Garonne, un niveau proche de la moyenne régionale (+3,4 %) et nationale (+3,2 %). Les taux de restes à recouvrer se stabilisent, tandis que le taux de débiteurs diminue légèrement (-0,18 %).

« Les entreprises haut-garonnaises démontrent une capacité d’adaptation remarquable, mais la vigilance reste de mise face à la hausse des défaillances », souligne Philippe Dedieu, président du Tribunal de commerce de Toulouse.

Un dispositif coordonné de prévention et d’accompagnement

Pour répondre à ces tensions, les trois institutions ont mis en place un dispositif concerté de détection et de soutien précoce. Le Tribunal de commerce s’appuie sur une palette d’outils préventifs – mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde – qui permettent d’intervenir avant la cessation de paiements.

En 2025, 120 sociétés ont bénéficié d’un traitement anticipé, soit 40 % de plus qu’en 2024. Les entretiens de prévention, animés par le Conseiller départemental aux entreprises en difficulté (CDED), ont permis d’accompagner 208 dirigeants cette année. Ce dernier, rattaché à la DRFiP, propose un diagnostic gratuit et confidentiel et oriente les entreprises vers les solutions adaptées.

Pour autant, la demande d’accompagnement recule : 177 entreprises ont sollicité le CDED au premier semestre 2025, contre 315 sur la même période de 2024, soit une baisse de 44 %. Un signe encourageant pour certains, mais qui pourrait aussi traduire un recul de la démarche préventive des dirigeants.

La Commission départementale des chefs de services financiers (CCSF), qui réunit l’URSSAF et la DRFiP, poursuit quant à elle l’étude des plans d’étalement des dettes sociales et fiscales. Elle a traité un volume élevé de dossiers malgré une légère baisse de 5 % après une forte hausse en 2024 (+40 %).

« Nous privilégions toujours la solution du dialogue et de la prévention. L’objectif est d’offrir de la souplesse, pas de sanctionner », rappelle Jean Dokhelar, directeur régional de l’URSSAF Midi-Pyrénées.

L’organisme a d’ailleurs accordé plus de 1 000 délais de paiement au premier semestre pour accompagner les entreprises du département. Si le nombre de demandes reste stable (+2,1 %), le montant total des reports diminue de 22,5 %, signe d’une meilleure maîtrise de trésorerie par les entreprises.

Une coopération renforcée entre la DRFiP et le Tribunal de commerce

Signée le 31 mai 2023, la convention entre la DRFiP et le Tribunal de commerce de Toulouse marque une étape clé dans la prévention concertée. Après deux ans d’application, 114 entreprises ont bénéficié d’une action commune, dont 41 sur le seul premier semestre 2025.

Ce partenariat a permis de fluidifier les échanges entre les institutions et d’améliorer la détection des fragilités économiques. Des réunions régulières permettent aujourd’hui à la DRFiP, au Tribunal et à l’URSSAF de croiser leurs informations pour anticiper les difficultés, notamment dans les secteurs les plus exposés.

« Notre objectif commun est d’éviter que des situations de tension financière ne se transforment en défaillance. L’efficacité passe par la coordination », affirme Guilhem Alberny, conseiller départemental aux entreprises en difficulté de la Drirection régionale des Finances publiques.

Un tissu économique vigilant mais solide

Les acteurs économiques s’accordent à dire que la Haute-Garonne reste un département résilient, soutenu par des secteurs moteurs comme l’aéronautique, les services ou la santé. Si la conjoncture nationale demeure fragile, la coordination entre institutions locales constitue un atout stratégique pour préserver le tissu entrepreneurial.

Le message est clair : l’année 2025 s’annonce exigeante, mais les outils de prévention sont en place. Les dirigeants sont invités à agir tôt et à se rapprocher des dispositifs existants – Tribunal de commerce, URSSAF, DRFiP, CDED et CCSF – avant que les difficultés ne s’aggravent.

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