Laurent Granel, président du Tribunal de Commerce de Toulouse.
En télétravail depuis le début de la crise du Covid-A9, les 58 juges du Tribunal de Commerce de Toulouse s’organisent pour accompagner à distance les chefs d’entreprise en difficulté. Le président Laurent Granel prévoit une forte augmentation des sollicitions en prévention ainsi que des contentieux.
Si le mois de mars a pu être sauvé par les premières semaines d’activité et de rentrée de chiffre d’affaires, avril sera extrêmement plus douloureux pour un grand nombre d’entreprises. Notamment les plus petites, à court de trésorerie, ou encore les entreprises déjà affaiblies par un faible carnet de commandes ou une baisse d’activité (les commerces qui ont subi de plein fouet les baisses de fréquentation liées aux mouvements des gilets jaunes pâtissent une nouvelle fois d’un sérieux coup de frein de leur activité). Comment le Tribunal de Commerce s'organise pour les aider ?
Nouveaux emplois du temps, nouvelle organisation
« Nous sommes sur le pont, organisés en télétravail, et nous revoyons nos emplois du temps pour nous rendre le plus disponibles possibles », explique Laurent Granel, président de l’institution qui a déjà entendu par téléphone une dizaine de chefs d’entreprise, en entretien de prévention. Celui-ci s’attend à une recrudescence des sollicitations de prévention. « Nous maintenons ce dispositif, même si ce n’est plus possible sur place, au Tribunal. C’est un outil essentiel et efficace, que le chef d’entreprise doit savoir utiliser à temps, dès qu’il se sent en difficultés. Je rappelle que le taux de réussite des mandats ad hoc ou des procédures de conciliation tourne autour de 66 %. »
L’entretien de prévention permet au dirigeant d’avoir un avis extérieur d’une personne (un juge du tribunal) qui connaît le monde des entreprises. Très souvent, cet entretien se tient avec l’expert-comptable ou un avocat, et aboutit à l'organisation d'un mandat ad hoc. « Jusqu’à présent, ces rendez-vous se tenaient au Tribunal le mardi et le jeudi matin. Nous proposons désormais des entretiens téléphoniques, et passerons certainement à une disponibilité deux journées entières, en fonction des disponibilités des juges», explique le président.
« Ne pas tenter de résister seul face aux difficultés »
Laurent Granel s’attend à des statistiques « peu brillantes » avec un plus grand nombre d’entreprises affectées essentiellement par des problèmes de trésorerie. Les mesures gouvernementales exceptionnelles en place aujourd’hui leur permettent de reculer les délais et de survivre, mais pour l’après-crise, le président s’attend à des situations difficiles. A côté des difficultés financières, les contentieux devraient aussi monter en flèche, notamment sur des questions de paiement de factures…
Le recours à la conciliation était en hausse en 2019 et permettait d’éviter de plus lourdes procédures mais les conditions actuelles de travail compliquent le recours à ce type de solution : « les peux parties concernées et le conciliateur doivent se réunir. Nous allons réfléchir et voir si nous pouvons tout de même mettre cela en place ». Premier conseil du président du Tribunal de commerce : ne pas tenter de résister seul face aux difficultés, s’adresser rapidement et en toute confidentialité au Tribunal (l'entretien de prévention est gratuit) pour bénéficier d’un conseil d’expert et d’un accompagnement le plus adapté possible.
